Conditions Générales de Vente - THE KEYS

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de la plateforme THE KEYS permettant la mise en relation entre des clients et des prestataires indépendants proposant notamment :

  • La location de véhicules ;
  • La location de logements et hébergements ;
  • Les services de chauffeurs privés ;
  • Les services de guides touristiques ;
  • Les activités touristiques et de loisirs.

THE KEYS agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation.

THE KEYS n'est ni propriétaire des biens proposés à la location, ni employeur des chauffeurs ou guides, ni partie au contrat conclu entre le client et le prestataire.

ARTICLE 2 – PROCESSUS DE RÉSERVATION

Le client sélectionne une prestation disponible sur la plateforme.

Afin d'obtenir les coordonnées du prestataire et de finaliser la mise en relation, le client règle une commission de réservation correspondant à 20 % du montant total de la prestation.

Après validation du paiement, le client reçoit :

  • Les coordonnées du prestataire ;
  • Les informations utiles relatives à la prestation ;
  • Les modalités de prise en charge ;
  • Les informations complémentaires nécessaires à l'exécution du service.

ARTICLE 3 – COMMISSION DE MISE EN RELATION

La somme versée lors de la réservation constitue une commission de mise en relation.

Cette commission rémunère notamment :

  • La recherche du prestataire ;
  • La présentation de l'offre ;
  • La gestion de la réservation ;
  • La transmission des coordonnées ;
  • La mise en relation entre les parties.

La commission est due dès que les coordonnées du prestataire sont communiquées au client.

ARTICLE 4 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Le client reconnaît expressément que le service de mise en relation est exécuté immédiatement après validation du paiement.

Dès communication des coordonnées du prestataire, le service est considéré comme pleinement réalisé.

ARTICLE 5 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation effectuée par le client après paiement de la commission de mise en relation ne donne lieu à aucun remboursement.

Cette règle s'applique notamment en cas :

  • De changement d'avis ;
  • D'annulation du voyage ;
  • De réservation auprès d'un autre prestataire ;
  • D'absence de contact avec le prestataire ;
  • D'absence de présentation du client.

La commission demeure définitivement acquise à THE KEYS.

ARTICLE 6 – ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE

Le prestataire s'engage à honorer toute réservation confirmée.

En cas d'annulation du fait du prestataire, THE KEYS s'engage à rechercher une solution de remplacement équivalente.

Si une solution de remplacement est trouvée et acceptée par le client, la réservation est maintenue.

Dans ce cas, la commission demeure acquise à THE KEYS.

Si aucune solution de remplacement raisonnable ne peut être proposée, le client bénéficiera exclusivement d'un avoir correspondant au montant de la commission versée.

Cet avoir sera valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de sa date d'émission.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.

ARTICLE 7 – INTERDICTION DE CONTOURNEMENT

Le client et le prestataire s'interdisent tout contournement de la plateforme visant à éviter le paiement des frais de mise en relation.

Toute tentative de contourner THE KEYS constitue une violation des présentes conditions.

Sont notamment considérés comme des contournements :

  • Les annulations fictives ;
  • Les déclarations mensongères ;
  • Les réservations poursuivies en dehors de la plateforme ;
  • Les ententes destinées à éviter les frais de service.

ARTICLE 8 – FRAUDE

En cas de suspicion de fraude ou de contournement, THE KEYS se réserve le droit :

  • De suspendre immédiatement le compte du client ;
  • De suspendre immédiatement le compte du prestataire ;
  • D'annuler l'accès aux services ;
  • De supprimer définitivement les comptes concernés ;
  • De réclamer réparation du préjudice subi.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

THE KEYS agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation.

La plateforme ne saurait être tenue responsable :

  • De l'exécution de la prestation ;
  • De la qualité des services proposés ;
  • Des dommages causés par le prestataire ;
  • Des litiges intervenant entre le client et le prestataire.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions territorialement compétentes d'Algérie.